Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires de sport réalisées sur le site www.aerowear-store.com par Haron Kissoum, Entrepreneur Individuel (« le Vendeur ») à tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable — article 293 B du CGI. Les prix s’entendent hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison ; choix du mode de livraison et de paiement ; validation finale après acceptation des CGV. Un email récapitulatif est envoyé au Client. La vente est définitive à compter de la confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement et sécurisation
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Mollie B.V. (prestataire de paiement agréé). Les transactions sont protégées par cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site : les informations de paiement sont traitées uniquement dans l’environnement sécurisé du prestataire. La commande n’est traitée qu’après autorisation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la page Livraison et retours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Service client
Pour toute question : contact@aerowear-store.com, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par téléphone au 07 57 58 79 33.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 11 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Haron Kissoum, 2 rue de Bretagne, 31150 Fenouillet — contact@aerowear-store.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net